Immobilier

Avocat en fiscalité immobilière au Maroc

Conseil et défense sur les aspects fiscaux des opérations immobilières : acquisition, cession, plus-value et taxes locales.

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Consultation – Cabinet El Mankibi (FR)

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Le contexte

Une fiscalité immobilière spécifique

Les opérations immobilières au Maroc — acquisition, cession, location, transmission — sont soumises à des règles fiscales spécifiques, incluant l'imposition de la plus-value immobilière, les droits d'enregistrement et la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Une opération mal anticipée sur le plan fiscal peut générer un coût imprévu ou exposer à un contrôle ultérieur.

Notre intervention

Le conseil en fiscalité immobilière

Le cabinet conseille particuliers, professionnels de l'immobilier et investisseurs sur les implications fiscales de leurs opérations, avant leur réalisation, et les assiste en cas de contrôle ou de contestation portant sur la fiscalité immobilière.

L'analyse porte notamment sur la plus-value immobilière, les droits d'enregistrement et la fiscalité locale applicable aux biens détenus.

Déroulement

Sécuriser une opération immobilière

1. Analyse de l'opération

Étude fiscale de l'acquisition, la cession ou la transmission envisagée.

2. Évaluation des impacts

Identification des taxes et droits applicables à l'opération.

3. Recommandations

Conseils pour sécuriser l'opération sur le plan fiscal.

4. Défense si nécessaire

Assistance en cas de contrôle ou de contestation fiscale liée à l'opération.

Pourquoi consulter

Pourquoi anticiper la fiscalité immobilière

  • Plus-value immobilière
  • Droits d'enregistrement
  • Fiscalité locale
  • Investisseurs

Selon la nature du bien, la durée de détention et la qualité du vendeur ou de l'acquéreur, les règles fiscales applicables peuvent varier sensiblement. Une analyse en amont permet d'anticiper le coût fiscal réel de l'opération.

Le cabinet accompagne également les propriétaires confrontés à un contrôle ou à un redressement portant sur une opération immobilière déjà réalisée. Voir notre guide pour répondre à une notification de redressement.

À propos du cabinet

Avocat Fiscaliste Maroc est un cabinet d'avocat inscrit au Barreau de Casablanca, spécialisé en droit et contentieux fiscal. Le cabinet accompagne entreprises, professionnels et particuliers dans leurs démarches fiscales au Maroc. Découvrir le cabinet.

  • 📍 Imane Centre, N° 4 Rue Mohamed Arrachid, Centre Ville, Casablanca 20000, Maroc
  • ⚖ Barreau de Casablanca
Pour aller plus loin

Fiscalité immobilière : services et ressources liés

Une opération immobilière peut donner lieu à un contrôle ou à une contestation. Pour une vue d'ensemble, consultez la page assistance en matière fiscale.

FAQ

Questions fréquentes

Comment est imposée la plus-value immobilière au Maroc ?

La plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier est soumise à une imposition dont les modalités dépendent notamment de la nature du bien et de la durée de détention. Une analyse du dossier permet de déterminer le régime applicable.

Existe-t-il des exonérations en matière immobilière ?

Certaines opérations peuvent bénéficier d'exonérations sous conditions, notamment liées à la résidence principale. Une étude de la situation est nécessaire pour vérifier leur application.

Un avocat peut-il accompagner une cession immobilière ?

Oui, le cabinet peut conseiller sur les aspects fiscaux d'une cession, en amont de l'opération, afin d'en anticiper les conséquences.

Que faire en cas de redressement sur une opération immobilière ?

La notification doit être analysée avec attention afin d'évaluer les possibilités de contestation, selon les mêmes principes qu'un redressement fiscal classique. Les rectifications relatives aux revenus et profits fonciers et aux droits d'enregistrement et de timbre relèvent de la commission locale de taxation (CGI 2026, art. 225), qui peut être saisie dans les trente jours suivant la seconde lettre de notification (art. 220).

Parlez à un avocat fiscaliste

Chaque situation fiscale est différente. Contactez le cabinet pour exposer votre dossier et obtenir un premier échange sur les options possibles.

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