Les situations fiscales fréquentes à Rabat
Entreprises titulaires de marchés publics
Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics doivent justifier de leur régularité fiscale. Un différend avec l'administration, une imposition contestée ou un retard de dépôt peuvent alors avoir des conséquences directes sur l'activité commerciale. Le cabinet aide à régulariser et à défendre ces situations.
Recours et contentieux devant les juridictions de Rabat
Selon le lieu d'imposition, un contentieux fiscal peut relever du tribunal administratif de Rabat, puis de la cour d'appel administrative. La préparation du dossier en amont est déterminante. Voir les pages recours fiscal et contentieux fiscal.
Professions libérales et consultants
Médecins, avocats, architectes, consultants : l'impôt sur le revenu professionnel, la TVA et la taxe professionnelle soulèvent des questions récurrentes, en particulier lors d'un contrôle fiscal.
Particuliers et patrimoine
Cession d'un bien à Rabat, Salé ou Témara, revenus fonciers, imposition notifiée : voir la fiscalité immobilière.