Définition
Le Code Général des Impôts (CGI) est le texte de référence regroupant l'ensemble des règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu, de TVA, de droits d'enregistrement et de timbre au Maroc, ainsi que les règles de procédure fiscale.
Structure du texte
Le CGI est structuré en livres consacrés respectivement à l'assiette et au recouvrement des impôts, aux procédures fiscales (contrôle, contentieux, sanctions) et aux droits d'enregistrement et de timbre.
Articulation avec la loi de finances
Le CGI est modifié chaque année par la loi de finances, qui peut introduire de nouveaux régimes, ajuster des taux ou modifier des obligations déclaratives. Le suivi de ces évolutions est essentiel pour une application correcte de la loi fiscale.
Points importants
- Le CGI encadre à la fois le calcul de l'impôt et les procédures de contrôle et de contentieux.
- Des circulaires de l'administration fiscale précisent l'interprétation de certaines dispositions.
- Une lecture à jour du texte est indispensable, compte tenu des modifications annuelles.
Les informations présentées sur cette page sont générales et à but informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé. L'analyse d'une situation fiscale dépend des circonstances propres à chaque dossier ; il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste pour un examen approfondi.