Définition
La taxe professionnelle est un impôt local dû annuellement par les personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale au Maroc, au profit des collectivités territoriales.
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité professionnelle à titre habituel est en principe soumise à la taxe professionnelle, sous réserve des exonérations prévues par la loi, notamment en faveur des entreprises nouvellement créées pendant une période déterminée.
Base de calcul
La taxe est calculée sur la valeur locative des locaux, agencements et matériels utilisés pour l'exercice de l'activité, selon des taux fixés par la loi et applicables par tranches.
Points importants
- Une déclaration d'existence doit être déposée lors du début d'activité.
- Certaines exonérations temporaires s'appliquent aux entreprises nouvelles.
- Toute modification de l'activité ou des locaux doit être déclarée à l'administration.
Erreurs fréquentes
L'omission de la déclaration d'existence, une sous-évaluation de la valeur locative ou l'oubli de déclarer un changement d'activité figurent parmi les difficultés les plus fréquemment rencontrées.