L'impôt sur les sociétés (IS) au Maroc

Définition

L'impôt sur les sociétés (IS) est l'impôt applicable au résultat réalisé par les sociétés et certaines personnes morales exerçant une activité au Maroc. Il est calculé sur un résultat fiscal, déterminé à partir du résultat comptable retraité des réintégrations et déductions prévues par le Code Général des Impôts.

Entreprises concernées

Sont notamment soumises à l'IS les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et, sur option ou de plein droit selon les cas, certaines autres formes de sociétés. Les établissements stables de sociétés étrangères peuvent également y être soumis.

Obligations déclaratives

Les sociétés soumises à l'IS doivent déposer une déclaration annuelle du résultat fiscal, accompagnée des états de synthèse, dans les délais fixés par la loi. Des acomptes provisionnels sont généralement dus en cours d'exercice.

Points importants

• Le taux applicable peut varier selon le montant du résultat et le secteur d'activité.
• Certains régimes incitatifs prévoient des taux réduits ou des exonérations temporaires.
• Les opérations intragroupe font l'objet d'une attention particulière de l'administration.

Erreurs fréquentes

Les erreurs les plus fréquentes concernent les réintégrations extracomptables omises, la déductibilité de certaines charges mal justifiées, ou une documentation insuffisante des prix de transfert dans les groupes de sociétés.